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Actualités Agenda Vous trouverez ici l’ arrêté préfectoral
– N°_38-2025-07-17-00003 qui place certains secteurs sécheresse définis dans l’arrêté cadre du département de l’Isère, en situation d’alerte sécheresse (niveau 2/4).
https://www.isere.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/Secheresse-en-Isere-plusieurs-secteurs-passent-en-alerte
Concernant les usages économiques, les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les irrigants, ils disposent de mesures spécifiques liées à leurs activités et contrôlées par les services de l’État (vous retrouverez ces mesures spécifiques dans l’annexe 1).
Les usagers économiques ( industriels, commerçants ou artisans) non ICPE, qu’ils prélèvent dans le milieu naturel ou sur le réseau d’eau potable sont également soumis à restrictions. La connaissance de ces prélèvements ou consommations est plus difficile, ils doivent transmettre au service police de l’eau (ddt-se-pec@isere.gouv.fr) un plan d’économie d’eau comprenant leurs actions en fonction des niveaux de restriction.
En situation d’Alerte voici les principales mesures de restriction, graduées selon les niveaux de sécheresse, pouvant s’appliquant aux particuliers
Lorsque le seuil d’alerte est franchi, des mesures de restrictions sont imposées à tous :
Lorsque le seuil d’alerte est franchi, des mesures de restrictions sont imposées à tous :
• Fontaines :
◦ Fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
◦ Interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;
• Lavage :
◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Piscines :
◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
◦ Interdiction de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Arrosage :
◦ Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
◦ Interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;
• Étangs et plans d’eau :
◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
• Prélèvements dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;
• Divers :
◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Les jeux d’eau sont interdits sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)
◦ Fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
◦ Interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;
• Lavage :
◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Piscines :
◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
◦ Interdiction de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
• Arrosage :
◦ Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
◦ Interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;
• Étangs et plans d’eau :
◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
• Prélèvements dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;
• Divers :
◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Les jeux d’eau sont interdits sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)
