Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence confiée aux communes par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques depuis 2006. Pour des raisons d’organisation et de mutualisation, les communes peuvent confier leur SPANC à une autre collectivité.
Depuis cette année, la compétence SPANC a été donnée à la Communauté de communes du Trièves qui a confié par convention la gestion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à Grenoble-Alpes Métropole.
Les communes n’ont plus d’inscription à prévoir à leur budget pour l’assainissement non collectif.
Vous trouverez ci joint les modalités pratiques et le rôle de la commune dans le cadre de l’accueil des demandeurs, ainsi que la “fiche demande de diagnostic en cas de vente” : .SPANC – modalité pratique
Vous inviterez les demandeurs à joindre directement le service SPANC de la Metro : joignable tous les matins de 8h30 à 12h30 au 04 76 59 56 51
