Notre Plan d’Occupation des Sols (POS) est caduc depuis le 1er janvier 2016.
Nous appliquons depuis le Règlement National d’Urbanisme, le RNU (LEGITEXT000006074075) et les prescriptions particulières de la loi Montagne. D’autres précisions sur la loi Montagne.
Les instructions pour les permis se font toujours par la commune en Commission Urbanisme, puis le décision et l’avis de conformité est donné par la préfecture.
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