Communication Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR)
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De la part de Christian BOULAIS Directeur du pôle gestion fiscale de la Direction départementale des Finances publiques de l’Isère
Afin d’accompagner la généralisation de la déclaration en ligne et de renforcer la qualité du service offert à ses utilisateurs, la Direction générale des Finances publiques lance en 2016 un nouveau service qui permettra aux usagers de disposer d’un avis en ligne dès la signature de leur déclaration de revenus sur internet. Les usagers peuvent donc en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne, mi-avril. Dans un premier temps, ce service est limité aux contribuables dont l’ensemble des revenus et charges peuvent être reportés sur la déclaration de revenus principale (2042).
Cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) devient le nouveau document de référence.
Pour les usagers non imposables, l’ASDIR remplace l’avis de non imposition, qui n’existe plus à compter de cette année.
Les usagers non imposables qui déposent une déclaration « papier » recevront quant à eux, un ASDIR (papier ou dématérialisé selon leur choix) durant l’été.
Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un ASDIR à l’issue de leur déclaration. Ils continueront de recevoir durant l’été un avis d’imposition comportant les informations relatives au recouvrement (sommes déjà versées, date limite de paiement, etc…) qui leur permettra de s’acquitter du solde de leur impôt.
L’ASDIR se présente sous la forme habituelle des avis émis par la Direction générale des Finances publiques. Il permet notamment aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (Cf modèles joints).
En qualité d’utilisateur final du document, pour limiter le risque de fraude, vos services pourront vérifier l’exactitude des données figurant sur l’ASDIR grâce au service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) d’ores et déjà disponible sur le site impots.gouv.fr/verifavis.
